Amendement n° 66 Sénat
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
Les associations départementales
par les mots :
L'association départementale
et remplacer les mots :
représentent et accompagnent
par les mots :
représente et accompagne
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Elles participent
par les mots :
Elle participe
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de revenir à la rédaction concertée avec la Fédération Nationale des Associations Départementales d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (FNADEPAPE).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).