Amendement n° COM-39 Sénat

Alinéa 8

Remplacer la référence :

351

par la référence :

349

L’article 5 de la proposition de loi tend également à étendre à l’adoption simple l’obligation de placement de l’enfant chez les futurs adoptants.

Or un tel placement apparaît inadapté voire impossible dans la plupart des cas : 97 % des adoptions simples sont intrafamiliales en 2018, et 87,9 % concernent des personnes majeures qui n’ont pas même vocation à résider – donc à être « placées » – chez leurs futurs adoptants. La majorité des personnes entendues en audition y sont donc défavorables.

Le seul cas dans lequel un placement paraît envisageable en vue d’une adoption simple concerne les pupilles de l’État, mais une telle évolution exige une plus ample réflexion car il n’est pas certain que cela favorise ce type d’adoption mais plutôt les décourage, en alourdissant la procédure.

Le présent amendement propose donc de supprimer cette extension.