Amendement n° COM-24 Sénat

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

…° À la première phrase du premier alinéa de l’article 60, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , à l’exception des enfants adoptés de moins de treize ans, » ;

…° Le dernier alinéa de l’article 357 est supprimé ;

…° Au début du premier alinéa de l’article 357-1, les mots : « À l'exception de son dernier alinéa, » sont supprimés ;

…° À l’article 361, les mots : « , des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357" sont remplacés par les mots : "et des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2 et 355".