Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.