Amendement n° 220
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et de lutte contre les discriminations »
Exposé sommaire
Cela n'a pas à être mentionné dans ce texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).