Amendement n° 159
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 343. – L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« Art. 343. – ».
Exposé sommaire
Au moment où le Parlement s'apprête à réformer l'adoption, il convient de préciser dans le code civil que l'intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.