Amendement n° 155

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Retiré après publication M. Xavier Breton (LR) TITRE Ier Déposé le 13/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’intitulé du titre I^er.

Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.