Amendement n° 93
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« visant à réformer »
les mots :
« relative à »
Exposé sommaire
Il s'agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.
Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).