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Amendement n° 17

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 12/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 20.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).