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Amendement n° 571

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Adopté Mme Camille Galliard-Minier (LAREM) Article 6 Déposé le 04/12/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

adoption

insérer le mot :

plénière

Exposé sommaire

Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).