Amendement n° 569
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un écart d’âge maximal »,
les mots :
« une différence d’âge maximale ».
II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« âgé »,
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s'apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l'accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).