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Amendement n° 557

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Non soutenu M. Jean-Félix Acquaviva (LT) Article 14 Déposé le 28/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 12, après le mot :

« dont »,

insérer le mot :

« obligatoirement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« du territoire concerné, lorsqu’elles existent ; ».

Exposé sommaire

Les auteurs de l’amendement estiment que la présence des deux membres d’associations de familles adoptives doit être considérée comme fondamentale dans ce processus global de l’adoption.

En effet, il apparait que ces membres sont, au sein du conseil de famille des pupilles de l’État, les mieux formés, aux côtés des autres acteurs, à la défense de l’intérêt des postulants parce qu’ ils ont connu le même cheminement et parce que leur investissement associatif les porte à être régulièrement renseignés au sujet de l’évolution du contexte de l’adoption nationale et internationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).