Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 497

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 14 Déposé le 28/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :

« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. »

Exposé sommaire

Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).