Amendement n° 496
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation à la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Exposé sommaire
Il convient de préciser la formation préalable des conseils de famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).