Amendement n° 452
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« La différence d’âge entre le plus jeune des adoptants et l’enfant dont l’adoption est sollicitée ne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).