Amendement n° 449
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« toute personne célibataire âgée de plus de vingt-six ans »
les mots :
« une seule personne ».
Exposé sommaire
L'objet du rapport est de faire un état des lieux sur l'adoption par les personnes seules.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).