Amendement n° 394
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
C'est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l'intitulé du titre II.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).