Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 389

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 9 bis Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose la suppression de cet article adopté en commission qui contrevient à l’intérêt de l’enfant. En effet, il a déjà une mère biologique et cet article voudrait le laisser adopter par une personne qui n’est plus en couple avec sa mère et alors même que cette dernière refuse cette procédure.

C’est donc placer l’enfant dans une position bien inconfortable alors même qu’il bénéficie déjà d’une filiation naturelle.

Notre droit ne doit pas donner cours au droit à l’enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).