Amendement n° 332
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant d’associations d’enfants handicapés »
Exposé sommaire
On ne peut occulter le problème de l’handicap qui peut toucher le monde de l’adoption. Il paraît primordial d’inclure des représentants d’associations d’enfants handicapés dans les conseils de famille.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).