Amendement n° 328
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mot :
« pupilles ou d’anciens pupilles »
les mots :
« personnes adoptées ».
Exposé sommaire
L’association des pupilles n’étant pas présente dans tous les départements, il convient d’indiquer plutôt les associations de personnes adoptées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).