Amendement n° 321
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet alinéa indique que "pendant la durée de validité de l’agrément en vue d’adoption, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif propose aux personnes agréées des réunions d’information".
Une telle disposition manque de précision sur la durée. Par ailleurs, il n'y a aucune indication sur l'objectif de ces réunions post-agrément. Sur quoi portent-elles ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).