Amendement n° 317
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« préparation »
insérer les mots :
« dans l’intérêt supérieur de l’enfant »
Exposé sommaire
Il paraît primordial que l'intérêt supérieur de l'enfant soit le fil conducteur de cette préparation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).