Amendement n° 316
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« adopté »
les mots :
« en vue de son adoption ».
Exposé sommaire
L'expression "en vue de leur adoption" est plus adéquate.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).