Amendement n° 289

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À la première phrase du dernier alinéa du même article 345, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « douze ». »

Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de douze ans pour les dispositions relatives à son adoption, lorsque son consentement est requis. L'Espagne a d'ailleurs abaissé l'âge du consentement à douze ans depuis plusieurs années.

L'âge de douze ans est reconnu comme étant l'âge social de l'enfant. C'est l'âge où il a la capacité de construire des relations harmonieuses et positives avec les autres, où il est capable de communiquer ses émotions et de bien les gérer, de tenir compte du point de vue des autres avant d’agir, de résoudre des conflits, de coopérer et de participer à la vie de groupe. C'est l'âge où il est capable de donner un consentement explicite sur une procédure d'adoption le concernant.

Aussi, cet amendement propose de prévoir qu'en cas d'adoption plénière. l'adopté âgé de plus de douze ans doit consentir personnellement à son adoption plénière.