Amendement n° 286

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa de l’article 348, les mots : « son père et de sa mère » sont remplacés par les mots : « ses deux parents ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au premier alinéa de l’article 348‑4, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

Lors de l'examen en commission des lois de cette proposition de loi, l'article 13 a été modifié afin de substituer aux mots "père et mère" les mots : "les parents". Aussi, les auteurs de cet amendement proposent de mettre en cohérence avec cette modification les articles 348 et 348-4 du code civil.