Amendement n° 246

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Marc Le Fur (LR) Article 2 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.