Amendement n° 86
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« b) Le second alinéa de l’article 343‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire
L’adoption d’un enfant par une personne seule s’était justifiée jusqu’alors par le simple manque de candidats face à un nombre important d’enfants en attente d’adoption par une famille. Aujourd’hui, la réalité est toute autre compte tenu du nombre d’agréments délivrés par rapport au nombre d’enfant en attente d’adoption.
Par cet amendement, l’intérêt supérieur de l’enfant se trouve être ainsi renforcé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).