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Amendement n° 83

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Adopté M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 14 Déposé le 26/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« familial »,

insérer les mots :

« concourant à la représentation de la diversité des familles ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler l'importance que les membres siégeant au sein des conseils de famill et plus singulièrement les associations à caractère familialsoient représentatifs de la diversité des familles, afin de pallier le poids des représentations de la famille traditionnelle qui a pu influer sur les décisions d'apparentement jusqu'à présent dans certains départements et ainsi réduire le risque de discrimination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).