Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 60

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 13 Déposé le 26/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« ses parents »

les mots : 

« son père et sa mère ».

Exposé sommaire

Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).