Amendement n° 50
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 9, l’alinéa suivant :
« 2° L’article 343‑1 est abrogé ; »
Exposé sommaire
Si après deux guerres mondiales, l'adoption par des personnes seules pouvait se justifier, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La France a la possibilité d’offrir des parents adoptifs et non pas un seul parent adoptif à tous les enfants qui lui sont confiés pour l’adoption. Seule l’adoption intra-familiale doit être maintenue pour les célibataires. Par exemple, l’adoption de l’enfant du conjoint ou l’adoption d’un orphelin par un oncle, une tante ou une autre personne de sa famille est évidemment légitime sauf pour des motifs graves d'abus.
Cet amendement est suggéré par l'association des juristes pour l'enfance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).