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Amendement n° 19

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Non soutenu M. Marc Le Fur (LR) Article 2 Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.− Alinéa 4

Remplacer les mots :

un an

par les mots :

deux ans

et les mots :

vingt-six

par les mots :

vingt-huit

II.− Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).