Amendement n° CL100
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’association départementale »
les mots :
« Les associations départementales ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« représente et accompagne »
les mots :
« représentent et accompagnent ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Elle participe »
les mots :
« Elles participent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit le pluriel pour souligner la diversité des associations départementales pouvant intervenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).