Amendement n° CL71

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Adopté Mme Monique Limon (LAREM) TITRE Ier Déposé le 08/01/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots :

« conformément à »

le mot :

« dans ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).