Amendement n° CL30

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 bis Déposé le 06/01/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).