Amendement n° CL24

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 06/01/2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer l'alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 20.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).