Amendement n° CL193

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Adopté Mme Monique Limon (LAREM) Article 14 Déposé le 23/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« Toutes les fois qu’elle »,

les mots :

« Lorsqu’elle ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« dans le »,

le mot :

« au ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).