Amendement n° CL127

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Danielle Brulebois (LAREM) Article 7 Déposé le 19/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).