Amendement n° CL89

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Retiré Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM) Article 12 Déposé le 19/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« enfant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« ou avant s’il a été adopté, s’il est retourné dans sa famille d’origine ou s’il est décédé. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).