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Amendement n° CL83

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Rejeté Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM) Article 10 Déposé le 19/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« suivre une préparation »

les mots :

« bénéficier d’un accompagnement ».

Exposé sommaire

Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est clairement expliqué la nécessité qu’il y a à « améliorer l’accompagnement des familles adoptantes ». Ce terme d’accompagnement est employé à de nombreuses reprises dans le rapport, car dans le parcours de l’adoption, la relation humaine est fondamentale, à tous les stades. Pour les auteurs de cet amendement, il est donc plus juste de parler d’accompagnement des personnes qui souhaitent accueillir un pupille de l’État ou un enfant étranger que de « préparation ». Il ne s’agit pas en l’espèce de se préparer à quelque chose comme l’on se prépare à passer un examen. Il s’agit de porter un projet parental.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).