Amendement n° CL82
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« dispensés »
le mot :
« dispensées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« eux »
Le mot :
« elles ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence du mot :
« enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).