Amendement n° CL81
LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’ils »
les mots :
« si elles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dispensés »,
le mot :
« dispensées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).