Amendement n° CL70

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Tombé M. Xavier Breton (LR) Article 10 Déposé le 18/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer la seconde occurrence du mot :

« enfant ».

Exposé sommaire

Suppression d'une coquille

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).