Amendement n° CL69

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption (1)

Adopté M. Xavier Breton (LR) Article 9 Déposé le 18/11/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, avant les mots :

« de plus »,

insérer le mot :

« âgé ».

Exposé sommaire

coordination avec le code civil existant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).