Amendement n° 1714 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 2434‑33
par la référence :
L. 2334‑33
II. – Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° bis L’article L. 2522‑1 est abrogé ;
Objet
Coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).