Amendement n° 1715 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
‑ la première phrase est complétée par les mots : « et qui est composée : » ;
‑ la seconde phrase est supprimée ;
Objet
Coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).