Amendement n° 1573 rect. Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Après le mot :
éducation
insérer les mots :
, le sport
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans le titre 4 la dimension sportive de certains dispositifs qui seraient adoptés au Sénat.
Il est regrettable que l'action sportive des collectivités n'ait pas été retenu dans les dispositifs proposés, alors même que ces dernières sont en premières lignes sur le déploiement des politiques sportives dans nos territoires. A l'heure où se déploient les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, il est important de reconnaitre leurs actions et de les soutenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).