Amendement n° 1464 rect. Sénat

Alinéa 2

Remplacer le mot :

exclusivement

par le mot :

majoritairement

Cet amendement introduit la possibilité d’assouplir les règles concernant la participation minimale du maître d’ouvrage au financement d’une opération d’investissement en faveur de la restauration de la biodiversité.

L’objectif est de permettre aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités territoriales de déroger à la participation minimale de 20 %, en tant que maître d'ouvrage, au financement de projets subventionnés par l'État intégrant des opérations d'investissement.

En effet, la faible capacité d’autofinancement de certaines collectivités territoriales ne leur permet pas, en l’état actuel, de porter des projets d’intérêt général en faveur de la biodiversité. De tels projets sont d’autant moins mis en œuvre que leurs retombées économiques ne sont pas immédiatement manifestes sur les territoires.

Il est regrettable que de nombreux projets locaux, subventionnables à 100%, et dont les bénéfices écologiques pourraient également profiter à des territoires limitrophes ne puissent être concrétisés en raison de règles de subventions non adaptées aux capacités d’autofinancement des collectivités.

Cette difficulté est encore plus marquée pour les syndicats mixtes gestionnaires d’aires protégées et pour les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux qui ne bénéficient, par ailleurs, ni d’une fiscalité propre, ni de dotations de l’État telle que la Dotation Globale de Fonctionnement.

De plus, la stratégie nationale pour les aires protégées a fixé comme ambition de protéger les habitats et les espèces pour retrouver un équilibre entre une nature préservée et des activités humaines.

Cet amendement contribue à la valorisation des territoires et permet de soutenir des projets participant à la transition écologique.