← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1687 Sénat

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

Adopté M. Mathieu Darnaud Article 3 quinquies Déposé le 07/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

première phrase

par les mots :

seconde phrase du premier alinéa

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).