Amendement n° 1453 Sénat

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant dont tout ou partie des membres sont élus au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 31 décembre 2023.

Au fil des ans, la loi a renforcé le rôle des conseils communautaires. Ces EPCI concentrent un nombre important de compétences. Mais le code électoral actuel ne permet pas un débat et une légitimité démocratique suffisante au vu de l’importance de cet échelon territorial. Il est donc primordial que les citoyens désignent leurs représentants de manière directe et démocratique.
Les élections municipales ont montré les lacunes du débat communautaire, quasi absent des campagnes en dehors des villes centre, alors même qu’ils constituent l’enjeu principal pour la vie de nos concitoyens. Nous créons ainsi une inégalité entre les citoyens.
Le présent amendement prévoit l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, les modalités restant à préciser dans une loi ultérieure avant 2023 de façon à ce que ce nouveau mode de scrutin puisse s’appliquer lors des prochaines élections en 2026.
Face à la crainte fortement exprimée par les petites communes de perdre toute représentation et voix au débat, cette rédaction laisse ouverte la possibilité d’un scrutin mixte.
Cet amendement laisse également le temps à l'État de consulter les réseaux de collectivités et d’organiser un vrai débat citoyen pour définir les meilleures modalités de scrutin.