Amendement n° 1348 Sénat
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Renforcer le pouvoir des métropoles se fait en défaveur des communes. L’objectif de décentralisation de ce texte et de cet article en particulier manque d’ambition pour l’échelon administratif de base de la nation.
Toute initiative de transfert de compétences vers Aix-Marseille-Provence Métropole a prouvé son effet néfaste sur les petites et moyennes communes a posteriori car la superstructure territoriale n’atteint pas ses objectifs d’efficacité, de rationalisation et de développement économique tout en rendant exsangue les municipalités.
Cet amendement vise à supprimer la décentralisation des compétences de l’Etat vers les métropoles en matière de construction et de logement. Il ouvre la voie à une discussion sur une relocalisation communale de ces politiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).